CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n
A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur.<\/p>\n
Very Track EURL se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
ARTICLE 1\u00a0: PRIX<\/p>\n
1.1\u00a0Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s hors taxes, le calcul se fera automatiquement sur votre panier incluant toutes les taxes. Si toutefois une erreur venait \u00e0 se glisser dans le calcul, Very Track EURL ne sera aucunement tenu responsable des erreurs informatiques.<\/p>\n
1.2\u00a0Toute commande, quelque soit son origine est payable en Euros.<\/p>\n
1.3\u00a0Le prix d\u2019envoi indiqu\u00e9 au moment de la commande est calcul\u00e9 sur une base de prix d\u2019envoi en France m\u00e9tropolitaine uniquement. Pour toutes commandes exp\u00e9di\u00e9es hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM un surco\u00fbt sera factur\u00e9.<\/p>\n
1.4\u00a0Very Track EURL se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, cependant les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s.<\/p>\n
1.5\u00a0Very Track EURL se r\u00e9serve le droit de modifier les caract\u00e9ristiques et \u00e9quipements et de cesser l\u2019importation et la vente d\u2019un ou plusieurs produits sans aucun pr\u00e9avis ni obligation de sa part.<\/p>\n
ARTICLE 2\u00a0: COMMANDE<\/p>\n
2.1\u00a0Pr\u00e9alablement \u00e0 la commande, l\u2019acheteur est dans l\u2019obligation de fournir l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires au traitement de celle-ci, de plus l\u2019acheteur est tenu de mettre \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es soit via le site internet soit par \u00e9crit, sans cela Very Track EURL ne sera pas tenu responsable de la non mise \u00e0 jour du fichier.<\/p>\n
2.2\u00a0Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n
2.3\u00a0La commande n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre paiement et la livraison ne se fera \u00e0 la suite de cela.
\n2.4\u00a0Dans le cadre d\u2019une prestation de qualit\u00e9, il est possible que certains justificatifs vous soient demand\u00e9s afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement le kbis. Il est possible que d\u2019autres documents soient \u00e0 joindre obligatoirement, ceux-ci vous seront demander au pr\u00e9alable, la livraison sera donc effective \u00e0 r\u00e9ception de ces documents.<\/p>\n
2.5\u00a0Au moment de la validation de votre commande, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accepter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/p>\n
2.6\u00a0Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es et les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n
2.7\u00a0Certaines photos peuvent \u00eatre non contractuelles, dans ce cas l\u00e0 Very Track EURL d\u00e9gage toutes responsabilit\u00e9s quant \u00e0 l\u2019obligation de livrer le produit identique, cependant les caract\u00e9ristiques produits restent inchang\u00e9es.<\/p>\n
2.8\u00a0Tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute annulation de commande d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e donnera lieu \u00e0 des frais d’annulation et de traitement du dossier de 20.00\u20ac TTC.
\nLe \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties au m\u00eame titre qu’une signature manuscrite.<\/p>\n
ARTICLE 3\u00a0: LIVRAISON<\/p>\n
3.1\u00a0La livraison s’effectue \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e lors de la passation de la commande. Very Track EURL s’engage \u00e0 vous livrer dans les 30 jours maximum \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 vous nous avez transmis votre commande (ou de la r\u00e9ception de votre ch\u00e8que). Tout autre d\u00e9lai de livraison n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif ; les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site sont des d\u00e9lais moyens habituellement constat\u00e9s et correspondent aux d\u00e9lais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition des transporteurs.<\/p>\n
3.2\u00a0Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s.<\/p>\n
3.3\u00a0Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez attentivement les colis \u00e0 leur arriv\u00e9e et n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 les refuser s\u2019ils pr\u00e9sentent le moindre signe de casse. Sinon, \u00e9mettez des r\u00e9serves sur vos bons de livraison.
\n3.4\u00a0Nous pratiquons un tarif de livraison unique \u00e0 hauteur de 20 \u20ac susceptible d\u2019\u00eatre modifier \u00e0 n\u2019importe quel moment s\u2019adaptant aux tarifs de notre prestataire, toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 340 \u20ac sera acquitt\u00e9 des frais de livraison.<\/p>\n
3.5\u00a0Nous livrons nos produits seulement en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
ARTICLE 4\u00a0: PAIEMENT<\/p>\n
4.1\u00a0Le prix est exigible \u00e0 la commande, soit par carte bancaire sur notre site s\u00e9curis\u00e9, soit par ch\u00e8que bancaire. Les ch\u00e8ques doivent nous parvenir dans les cinq jours ouvrables.<\/p>\n
4.2\u00a0Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la BNP Paribas. Les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es par clef de cryptage 128 bits. Les informations li\u00e9es \u00e0 votre carte bancaire ne transitent \u00e0 aucun moment sur le site Internet.<\/p>\n
4.3\u00a0Au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de quinze jours toute commande qui n\u2019aura pas re\u00e7u sont r\u00e8glement sera annul\u00e9e d\u2019office. De plus aucune exp\u00e9dition ne sera faite tant que le paiement int\u00e9gral ne sera pas en notre possession.<\/p>\n
4.4\u00a0En cas de non-respect d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance par le CLIENT, les sommes dues porteront int\u00e9r\u00eat de plein droit et sans mise en demeure, au taux de base bancaire, sans que cette clause nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 de la dette. De plus, une indemnit\u00e9 fix\u00e9e, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, \u00e0 2,5% par mois de retard du montant de la facture du VENDEUR sera factur\u00e9e au CLIENT ainsi que les frais de recouvrement.<\/p>\n
4.5\u00a0En outre, le d\u00e9faut de paiement donne au VENDEUR le droit d\u2019exiger le paiement d\u2019avance par virement bancaire de toute nouvelle livraison.<\/p>\n
4.6\u00a0En cas de non paiement des factures \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat, nous nous r\u00e9servons le droit d’augmenter son montant du contrat de 12%.<\/p>\n
ARTICLE 5\u00a0: FACULT\u00c9 DE RETOUR<\/p>\n
5.1\u00a0En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livr\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n
5.2\u00a0Le client devra nous informer par \u00e9crit (email : par l’interm\u00e9diaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, fax, lettre) de sa d\u00e9cision avant de nous retourner la marchandise.<\/p>\n
5.3\u00a0Les frais de retour sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l’acheteur, de plus si l\u2019emballage d\u2019origine est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, vous devrez verser la somme de 35 \u20ac T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pi\u00e8ces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 6\u00a0: GARANTIE<\/p>\n
6.1\u00a0Nous sommes tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : \u00ab\u00a0Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
ARTICLE 7\u00a0: UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES<\/p>\n
7.1\u00a0Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l’objet de communication ext\u00e9rieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra \u00e9galement \u00eatre faite pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. En application de l’article 27 de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les informations fournies pourront donner lieu \u00e0 l’exercice du droit d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n
ARTICLE 8\u00a0: PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n
8.1\u00a0Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site\u00a0Internet sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.<\/p>\n
ARTICLE 9\u00a0: JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES<\/p>\n
9.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
\nLes r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive.\u2028En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur. Very Track EURL se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur. ARTICLE 1\u00a0: PRIX 1.1\u00a0Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s hors taxes, le calcul se fera automatiquement sur votre panier incluant toutes les taxes. Si toutefois une erreur venait \u00e0 se glisser dans le calcul, Very Track EURL ne sera aucunement tenu responsable des erreurs informatiques. 1.2\u00a0Toute commande, quelque soit son origine est payable en Euros. 1.3\u00a0Le prix d\u2019envoi indiqu\u00e9 au moment de la commande est calcul\u00e9 sur une base de prix d\u2019envoi en France m\u00e9tropolitaine uniquement. Pour toutes commandes exp\u00e9di\u00e9es hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM un surco\u00fbt sera factur\u00e9. 1.4\u00a0Very Track EURL se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, cependant les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s. 1.5\u00a0Very Track EURL se r\u00e9serve le droit de modifier les caract\u00e9ristiques et \u00e9quipements et de cesser l\u2019importation et la vente d\u2019un ou plusieurs produits sans aucun pr\u00e9avis ni obligation de sa part. ARTICLE 2\u00a0: COMMANDE 2.1\u00a0Pr\u00e9alablement \u00e0 la commande, l\u2019acheteur est dans l\u2019obligation de fournir l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires au traitement de celle-ci, de plus l\u2019acheteur est tenu de mettre \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es soit via le site internet soit par \u00e9crit, sans cela Very Track EURL ne sera pas tenu responsable de la non mise \u00e0 jour du fichier. 2.2\u00a0Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit. 2.3\u00a0La commande n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre paiement et la livraison ne se fera \u00e0 la suite de cela. 2.4\u00a0Dans le cadre d\u2019une prestation de qualit\u00e9, il est possible que certains justificatifs vous soient demand\u00e9s afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement le kbis. Il est possible que d\u2019autres documents soient \u00e0 joindre obligatoirement, ceux-ci vous seront demander au pr\u00e9alable, la livraison sera donc effective \u00e0 r\u00e9ception de ces documents. 2.5\u00a0Au moment de la validation de votre commande, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accepter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Ventes. 2.6\u00a0Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es et les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res. 2.7\u00a0Certaines photos peuvent \u00eatre non contractuelles, dans ce cas l\u00e0 Very Track EURL d\u00e9gage toutes responsabilit\u00e9s quant \u00e0 l\u2019obligation de livrer le produit identique, cependant les caract\u00e9ristiques produits restent inchang\u00e9es. 2.8\u00a0Tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute annulation de commande d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e donnera lieu \u00e0 des frais d’annulation et de traitement du dossier de 20.00\u20ac TTC. Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties au m\u00eame titre qu’une signature manuscrite. ARTICLE 3\u00a0: LIVRAISON 3.1\u00a0La livraison s’effectue \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e lors de la passation de la commande. Very Track EURL s’engage \u00e0 vous livrer dans les 30 jours maximum \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 vous nous avez transmis votre commande (ou de la r\u00e9ception de votre ch\u00e8que). Tout autre d\u00e9lai de livraison n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif ; les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site sont des d\u00e9lais moyens habituellement constat\u00e9s et correspondent aux d\u00e9lais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition des transporteurs. 3.2\u00a0Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s. 3.3\u00a0Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez attentivement les colis \u00e0 leur arriv\u00e9e et n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 les refuser s\u2019ils pr\u00e9sentent le moindre signe de casse. Sinon, \u00e9mettez des r\u00e9serves sur vos bons de livraison. 3.4\u00a0Nous pratiquons un tarif de livraison unique \u00e0 hauteur de 20 \u20ac susceptible d\u2019\u00eatre modifier \u00e0 n\u2019importe quel moment s\u2019adaptant aux tarifs de notre prestataire, toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 340 \u20ac sera acquitt\u00e9 des frais de livraison. 3.5\u00a0Nous livrons nos produits seulement en France m\u00e9tropolitaine. ARTICLE 4\u00a0: PAIEMENT 4.1\u00a0Le prix est exigible \u00e0 la commande, soit par carte bancaire sur notre site s\u00e9curis\u00e9, soit par ch\u00e8que bancaire. Les ch\u00e8ques doivent nous parvenir dans les cinq jours ouvrables. 4.2\u00a0Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la BNP Paribas. Les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es par clef de cryptage 128 bits. Les informations li\u00e9es \u00e0 votre carte bancaire ne transitent \u00e0 aucun moment sur le site Internet. 4.3\u00a0Au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de quinze jours toute commande qui n\u2019aura pas re\u00e7u sont r\u00e8glement sera annul\u00e9e d\u2019office. De plus aucune exp\u00e9dition ne sera faite tant que le paiement int\u00e9gral ne sera pas en notre possession. 4.4\u00a0En cas de non-respect d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance par le CLIENT, les sommes dues porteront int\u00e9r\u00eat de plein droit et sans mise en demeure, au taux de base bancaire, sans que cette clause nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 de la dette. De plus, une indemnit\u00e9 fix\u00e9e, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, \u00e0 2,5% par mois de retard du montant de la facture du VENDEUR sera factur\u00e9e au CLIENT ainsi que les frais de recouvrement. 4.5\u00a0En outre, le d\u00e9faut de paiement donne au VENDEUR le droit d\u2019exiger le paiement d\u2019avance par virement bancaire de toute nouvelle livraison. 4.6\u00a0En cas de non paiement des factures \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat, nous nous r\u00e9servons le droit d’augmenter son montant du contrat de 12%. ARTICLE 5\u00a0: FACULT\u00c9 DE RETOUR 5.1\u00a0En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livr\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception des frais de retour. 5.2\u00a0Le client devra nous informer par \u00e9crit (email : par l’interm\u00e9diaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, fax, lettre) de sa d\u00e9cision avant de nous retourner la marchandise. 5.3\u00a0Les frais de retour sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l’acheteur, de plus si l\u2019emballage d\u2019origine est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, vous devrez verser la somme de 35 \u20ac T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pi\u00e8ces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. ARTICLE 6\u00a0: GARANTIE 6.1\u00a0Nous sommes tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : \u00ab\u00a0Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus\u00a0\u00bb. ARTICLE 7\u00a0: UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES 7.1\u00a0Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l’objet de communication ext\u00e9rieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra \u00e9galement \u00eatre faite pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. En application de l’article 27 de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les informations fournies pourront donner lieu \u00e0 l’exercice du droit d\u2019acc\u00e8s. ARTICLE 8\u00a0: PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE 8.1\u00a0Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site\u00a0Internet sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. ARTICLE 9\u00a0: JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES 9.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive.\u2028En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8370","page","type-page","status-publish","hentry","cms-no-post-thumbnail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8370","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8370"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8370\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8372,"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8370\/revisions\/8372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/verytrack.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8370"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}